Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est AD ASTRA — Association D'Activités Scientifiques, Technologiques et Recherches Appliquées, association loi 1901 dont le siège est situé 292 rue Saint-Martin, 75003 Paris.

Personne chargée du suivi des demandes relatives aux données personnelles : [à compléter par le bureau]. L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par le bureau, à l'adresse contact@adastra-cnam.fr.

Données collectées par le formulaire de contact

L'envoi du formulaire de contact enregistre exactement les informations suivantes, et rien d'autre :

• Motif du message — question générale, adhésion, partenariat ou presse
• Nom et prénom — tels que vous les saisissez
• Adresse e-mail — pour vous répondre
• Numéro de téléphone — facultatif
• Organisation — entreprise, média ou structure, facultatif
• Formation ou année d'études — facultatif, demandé pour les adhésions
• Pôle souhaité — facultatif, demandé pour les adhésions
• Objet du message — facultatif
• Contenu du message — le texte que vous rédigez
• Adresse IP de connexion — enregistrée automatiquement, à des fins de lutte contre les envois automatisés
• Date et heure d'envoi — enregistrées automatiquement

À ces informations s'ajoutent, une fois le message reçu, un statut de traitement (nouveau, en cours, traité) et, le cas échéant, une note interne rédigée par le bureau pour assurer le suivi de l'échange. Le champ caché destiné à repérer les envois automatisés n'est jamais enregistré.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en communiquer spontanément dans le corps du message.

Finalités et base légale

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et, lorsque le motif choisi est l'adhésion, à organiser l'accueil des nouveaux membres au sein des pôles techniques. Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

La base légale du traitement est votre consentement, recueilli par la case à cocher présente sous le formulaire, au sens de l'article 6.1.a du règlement général sur la protection des données. Sans ce consentement, le message ne peut pas être envoyé — mais vous pouvez toujours nous écrire directement à contact@adastra-cnam.fr.

Durée de conservation

Les messages et les coordonnées associées sont conservés 24 mois à compter du dernier échange, puis supprimés [durée à confirmer par le bureau]. Cette durée permet de retrouver le fil d'une discussion d'une année universitaire à l'autre, période pendant laquelle le bureau se renouvelle.

Une demande de suppression formulée avant ce terme est honorée sans délai, sauf obligation légale contraire. Les adresses IP enregistrées avec les messages suivent la même durée de conservation que le message auquel elles se rattachent.

Qui accède à vos données

• Les membres du bureau habilités, via l'espace d'administration du site, pour traiter la demande.
• Le cas échéant, le responsable du pôle concerné lorsqu'une demande d'adhésion doit lui être transmise.
• L'hébergeur du site, [à compléter par le bureau], en sa qualité de sous-traitant technique, pour le seul stockage des données.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales, et ne servent à aucune prospection. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne [à compléter par le bureau] — cette mention devra être confirmée ou corrigée en fonction de l'hébergeur retenu.

Cookies, traceurs et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analyse tiers. Il n'intègre ni pixel de suivi, ni bouton de partage connecté à une plateforme, ni vidéo hébergée par un service externe. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs : consulter le site ne déclenche aucune requête vers un domaine tiers.

Le site utilise uniquement :

• Un stockage local (localStorage) contenant votre préférence d'affichage — thème clair ou thème sombre. Cette information reste dans votre navigateur, n'est jamais transmise à nos serveurs et ne permet pas de vous identifier. N'étant pas un traceur au sens du RGPD et de la directive « vie privée et communications électroniques », elle ne nécessite pas de consentement préalable. Vider les données de site de votre navigateur l'efface.
• Un cookie de session strictement nécessaire, associé à un jeton de protection contre la falsification de requête, déposé pour permettre l'envoi sécurisé du formulaire de contact. Il ne contient aucune donnée personnelle exploitable, expire à la fin de la session et relève de l'exemption de consentement prévue pour les cookies indispensables au fonctionnement d'un service.

Aucune bannière de consentement n'est donc affichée : il n'y a rien à consentir. Les journaux techniques tenus par l'hébergeur peuvent par ailleurs conserver temporairement des adresses IP à des fins de sécurité et de diagnostic ; leur durée de conservation dépend de l'hébergeur retenu [à compléter par le bureau].

Sécurité

Les données sont stockées sur une base de données non publique, accessible aux seuls comptes d'administration de l'association, protégés par mot de passe individuel. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés en HTTPS. Nous appliquons les mesures raisonnables attendues d'une association de notre taille, sans pouvoir garantir un risque nul.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre message et des coordonnées associées.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, au traitement de vos données.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, le temps d'un échange.
• Droit à la portabilité — récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement — revenir à tout moment sur l'accord donné lors de l'envoi du formulaire, sans effet rétroactif sur les échanges déjà réalisés.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@adastra-cnam.fr en précisant l'objet de votre demande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'envoi du formulaire. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sérieux sur votre identité, un justificatif complémentaire pourra vous être demandé, et ne sera pas conservé au-delà de la vérification.

Réclamation

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, d'un changement d'hébergeur ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : [à compléter par le bureau].